samedi 17 octobre 2015

Contre des lois scélérates, la défense solidaire infirmière : pourquoi ?

Depuis le début du siècle une série de lois scélérates ont instauré une dictature des caisses d'assurance maladie. 
 Les "lois scélérates" dans l'histoire expliquées ICI
OU encore ICI : "Jaurès contre les lois scélérates (anarchisme et corruption – 1894)"

Toutes les infirmières et tous les infirmiers exerçant en libéral se reconnaissent parmi les victimes potentielles de contrôles arbitraires que les services administratifs des caisses d’assurance maladie multiplient dans tous les départements.

Dans les plus hautes sphères, des campagnes de désinformations sont régulièrement orchestrées avec la complicité d'une certaine presse et des médias pour discréditer les professionnels de santé. 

Et, le pire est à venir. Pierre Fender, directeur du service de lutte contre la fraude à l’Assurance maladie, explique les techniques utilisées par certains infirmiers et kinésithérapeutes pour augmenter anormalement leurs revenus et annonce pour novembre 2015 de nouveaux contrôles de ces deux professions.
Lire l'article du Parisien du 28 septembre 2015 => ICI

Les conditions d’exercice sont rendues extrêmement difficiles par ce régime de terreur instauré depuis quelques années. Chacune et chacun de ces professionnels ressentent à différents niveaux, les conséquences de ce harcèlement des caisses dès le moment où les demandes de soins devenues de plus en plus pressantes leur parviennent.


D’un côté, des sollicitations urgentes pour une prise en charge de soins justifiée par la politique de transfert des soins vers l'ambulatoire avec des séjours hôpitaux de plus en plus réduits, par l’état de santé et de dépendance du patient, par des règles déontologiques d’assistance des personnes ou de continuité des soins, de l’autre des rejets formulés par les caisses d’assurance maladie qui n’hésitent pas à réclamer abusivement aux professionnels après plusieurs années, le remboursement des actes alors correctement réalisés.    

Mises en demeure infondées, répétition d’indu, retenue ou réduction de rémunération, contentieux judiciaires abusifs et outranciers, jugements inéquitables, mise à l’index, campagnes de dénigrement dans la Presse et les médias et bien d’autres, constituent l’arsenal des moyens dont disposent les directions des caisses d’assurance maladie pour faire pression sur les professionnels de santé.

Depuis des années, les Cpam ont obtenu les pleins pouvoirs, en parfaite intelligence avec les ministères qui se montrent silencieux et laissent faire. Une succession de nouvelles lois ou de modification de lois existantes, de décrets, arrêtés ministériels et autres mesures sont venues renforcer le pouvoir des directeurs des caisses d’assurance maladie.

Une dictature laissant à ces organismes privés, la liberté de commander, de contrôler, d’envoyer des brigades d’investigation, d’enquêter et constituer des dossiers dans l’objectif de sanctionner méthodiquement les professionnels ou les prestataires de santé dépourvus de moyens de défense. Une culture de la traque aux supposés fraudeurs a été inculquée au personnel administratif des CPAM.

Mais dans cette chasse aux sorcières, seuls les plus faibles payent vraiment. Les supposés fraudeurs, les inconnus qui abuseraient ne sont jamais montrés preuve à l'appui, la presse et les médias ne relayant que de simples rumeurs et des chiffres dictés par les directions Cpam.  Malheureusement, c'est dans la population des idels que se retrouvent en plus grand nombre les victimes idéales.

Et, pour le comprendre il suffit d’évoquer avec le Tiers Payant en majorité généralisé, la situation de la profession en proie à une subordination quasi-totale vis-à-vis des caisses d’assurance maladie. Subordination installée au fil du temps par des conventions et des avenants à ces conventions commandés par la direction de l’union des caisses d’assurance maladie pour servir une stratégie aboutissant à terme à l’asservissement ou à la disparition de l’exercice libéral de la profession. Les signataires de ces accords, dont la représentativité est discutable, mais toujours en place depuis des décennies, résignés à accepter les conditions inégalitaires imposées par les caisses et incapables de vérifier la bonne application des engagements qu’elles ont pris.

Nous sommes très éloignés de la notion de tact et mesure censée exister dans les relations entre les caisses d’assurance maladie et les professionnels de santé. Et, les infirmières ou infirmiers qui exercent en libéral, se retrouvent toujours isolés face à un système déréglé. Leurs moyens de défense sont désorganisés. L’analyse des quelques jugements rendus publics depuis peu montre comment les Tribunaux manquent de repères dans les décisions qu’ils sont amenés à prendre dans les contentieux des CPAM contre les professionnels infirmiers.

Dans cette situation, il est capital pour les infirmières et les infirmiers en exercice libéral de montrer leur volonté de s’unir pour la défense de leurs droits, et ne plus subir des conditions d’exercice inacceptables imposées par les caisses d’assurance maladie.

Des associations sont créées pour répondre à cet impératif d’organiser les moyens de défense des membres de la profession. Le pari de ces associations est de réunir le plus grand nombre des idels conscients qu’un changement des conditions dans lesquelles ils exercent passe obligatoirement par un rétablissement des droits. Des actions devant les Tribunaux, Conseil d’État et autres instances autorisées sont mises à l’étude et lancées avec les avocats spécialisés capables d’appréhender toute la complexité des problèmes posés actuellement par les caisses dans leur application de la NGAP, de la Convention Infirmière, et des articles de lois ou de décrets qu’elles entendent imposer.

Cependant, de telles actions nécessitent la réunion de fonds importants pour faire appel aux meilleurs juristes, avocats et experts et investir du temps afin de déjouer ces lois scélérates qui ont octroyé les pleins pouvoirs aux directions des organismes de sécurité sociale.

Or, ces associations ne sont qu'à leur début. Malheureusement certaines se détruisent avant de lancer leurs actions.  A suivre...


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