INFIRMIERS LIBÉRAUX : le temps est arrivé de retourner les accusations contre les auteurs.

INFIRMIERS LIBÉRAUX, oui depuis près d'une décennie, ces bureaucrates de l'assurance maladie poursuivent leurs fausses accusations, dénonciations calomnieuses, mensonges et abus de pouvoir, en se rendant coupables de  manœuvres frauduleuses ou escroquerie en bande organisée.

Des bureaucrates qui se terrent dans les départements, dans des bureaux directoriaux de Cpam gardés par des troupes d'agents de sécurité.

Des scribouillards devenus au détour de réorganisations, des cadres de direction, cadres administratifs en quête d'évolution de carrière et de privilèges à l'image de ces grands patrons de l'assurance maladie ayant réussi avec brio leur passage dans les sphères des grandes entreprises du privé.

Ces coupables du harcèlement, du burn-out et de la souffrance d’un très grand nombre d’infirmiers libéraux (pourquoi cette profession, un sujet à étudier plus tard), ces coupables seront-ils bientôt inquiétés de voir se renverser contre eux les accusations mensongères qu'ils n'ont de cesse de réinventer ?

C'est vrai Marcel, franchement, qu'est-ce que je fous dans le merdier des idels ?

Tu as écrit :

Affergan Marcel  le 29 juin 08:17 "Ce type dahan n'est pas infirmier et ne cesse de brouiller le message entre Idel et syndicats !  Que cherche t il? pour qui il travaille ?" C'est vrai, même pas infirmier, qu'est-ce que je fous là depuis 5 ans ? cette question Marcel, je me la pose souvent. En 1985, nous nous sommes croisés à Marseille,

Infirmiers libéraux : Contrôle des nouvelles installations par les Cpam - Autorisations de remplacement - Partage d'activité - Vrai ou faux remplaçants ?

20160519 DÉCLIC CPAM13 RAPPEL DES RÈGLES DE REMPLACEMENT

Les idels des  BdR ont reçu dans leurs boites mail la dépêche du service relations avec les professionnels de santé de la Cpam13 leur expliquant les règles que la caisse entend imposer pour décider quand se faire remplacer par un confrère et quelles démarches accomplir pour se conformer à ses décisions.

clic sur la photo pour lire cette dépêche => 

Nous avons interrogé Christophe Chabot secrétaire National du syndicat Convergence Infirmière pour connaître son avis.

Voici sa réponse : "Cette communication Cpam 13 relate des principes dans l'esprit du cadre conventionnel. 

En droit, on considère qu’il y a remplacement lorsqu’un infirmier suspendant provisoirement son activité professionnelle, confie à un confrère ou une consœur régulièrement autorisé(e) la mission d’agir en ses lieux et place.
Le remplacement doit prendre la forme d’un contrat conclu entre professionnels de santé. A cet égard, la loi prévoit qu’un contrat doit impérativement être établi pour tout remplacement d’une durée supérieure de 24 heures. Il en va de même si le remplacement est d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.

Il y a donc des  pièges à éviter autour des infirmiers libéraux qui ont leurs feuilles et qui ne se placent que dans un esprit de remplacement car ils dérogent au cadre conventionnel. Il faut simplement que dans l'esprit ils évoluent vers plus de sédentarité en contractualisant une à plusieurs collaboration....

Compte rendu de la réunion UNCAM du 27 Avril 2016 (Florent Régal)

Compte rendu de la réunion UNCAM du 27 Avril 2016 (Rédigé sous la dictée de Florent Régal par Aurélie Biville)
Cette réunion a eu lieu dans les locaux parisiens du siège de l'UNCAM. Florent
Régal y est allé dans l'objectif de représenter les collectifs des IDELs présents sur
Facebook*, sur invitation de la Présidente et de la directrice du syndicat ONSIL.

Nous ne relaterons ici que les échanges tenus entre Florent et M Revel, laissant
Mme Maylie faire le compte rendu de ses échanges au membres de son syndicat.
Nous remercions l'ONSIL de nous avoir permis de passer un pied dans l’entrebâillement de la porte (à nous de la pousser!).

Florent a dit notre inquiétude de voir aujourd'hui

QUOTA AIS3 : les Cpam l'appliquent sans l'annoncer ? nouvelle lettre le 4 juillet 2015 à Cpam13 Laurence LAC directrice relations professions santé

André DAHAN  pour Collectif infirmiers libéraux informidel

Association infirmière solidaire boite 84  -   93 la Canebière   -  13001 MARSEILLE

Madame Laurence LAC

Directrice  de la gestion du risque et du contrôle Contentieux de la Cpam13.

         Marseille le 4 juillet 2015

Madame,                         

Nous accusons réception du courriel que vous avez bien voulu nous adresser le 18 juin en réponse à notre lettre du 26 mai 2015.

CLIC ci-après pour télécharger ( lettre 18/06/2015 Quota AIS3 réponse Cpam13 Laurence LAC directrice relations PS)

En concertation avec Christophe CHABOT secrétaire national du syndicat Convergence Infirmière, nous avons étudié avec intérêt les informations que vous apportez sur le contentieux des notifications d’indus, relatifs selon vos dires,  à l’application depuis 2011-2012 seulement, des dispositions du titre XVI [article 11] de la NGAP définissant  la cotation AIS3.

Vous assurez que : « dans sa démarche, la caisse n’a jamais eu l’intention d’imposer un quota journalier mais tout simplement de s’assurer que le professionnel ne s’écarte pas du temps règlementaire qu’il doit consacrer à une séance de soins infirmiers… »

AIS3 QUOTA OU PAS QUOTA. un dilemme non résolu ( lettre du 26 mai 2015 à Laurence LAC directrice des relations)...

André DAHAN pour Collectif infirmiers libéraux informidel
Association infirmière solidaire boite 84 - 93 la Canebière - 13001 MARSEILLE

Madame Laurence LAC
Directrice de la gestion du risque et du contrôle Contentieux de la Cpam13.
Madame,
Vous avez demandé à votre adjoint M. Sébastien NEDOWSKI d'annuler le rendez-vous que nous  avions pris afin d'examiner un premier dossier d'une infirmière libérale qui conteste le quota des AIS3 imposé par la Cpam13 et l'indu qui lui est réclamé sur plusieurs mois. Pour ce qui nous concerne, nous considérions légitime dans le cadre des relations avec les professionnels de santé d'obtenir des informations détaillées sur les difficultés créées par la caisse et qui semblent toucher depuis 2010 un nombre important de professionnels infirmiers.

COLÈRE ET ACTIONS SUSPENDUES POUR LES INFIRMIERS LIBERAUX, MAIS POUR LA SECU LE MASSACRE DES IDELS CONTINUE

Rentrée 2015, de nombreux événements se sont précipités, au point que tout le monde a perdu le fil.
Souvenez-vous :
Les infirmiers libéraux en proie à une violente colère face aux attaques intolérables orchestrées par les caisses d'assurance maladie, commençaient à s'organiser et à se rassembler pour préparer une riposte.
Trois des quatre syndicats de la profession se ralliaient aux mouvements pour dénoncer les abus des caisses d'assurance maladie, le harcèlement des infirmiers libéraux dans leur activité quotidienne et la multiplication des mises en demeure d'indus totalement injustifiés.

Puis la discussion sur le projet de loi de santé  a amplifié le mouvement, prenant le devant de la scène et surtout l'arrivée en force de la contestation des médecins contre le libre choix, contre le tiers payant généralisé et l'étatisation de la médecine libérale.

De sorte que les actions des infirmiers libéraux se trouvèrent emportées et absorbées par un mouvement de masse jamais connu auparavant.

Et, les attentats du vendredi 13.

Mais après une minute de silence, les services contentieux des Cpam se sont remis à l'oeuvre pour multiplier et gérer les très nombreux dossiers d'indus constitués à partir d'une interprétation de la réglementation que leur direction entend imposer par la force.

De nouveaux dossiers apparaissent en nombre, dans lesquels les cotations d'actes ou de majorations sont systématiquement recalculées à la manière des Cpam.

Tout leur paraît bon pour remettre en question des honoraires déjà réglés depuis 2012, les AIS3 mais pas seulement, les AMI de pansements complexes ou de perfusions, les IFA ou IK, les majorations de Nuit, les cumuls d'actes autorisés, etc.

Alors, après la colère, après les rassemblement dans les rues ou devant l'assemblée nationale, et après la grève annoncée mais non suivie, les infirmiers libéraux vont-ils s'organiser et s'armer efficacement pour lutter sur le terrain contre les caisses maladie et les massacres qu'elles perpétuent, exterminant au fur et à mesure ce qu'il va rester de la profession.

Pour ne plus perdre le fil, ci-dessous une affiche rappelant la situation d'urgence subie par les infirmiers libéraux :

Contre des lois scélérates, la défense solidaire infirmière : pourquoi ?

Depuis le début du siècle une série de lois scélérates ont instauré une dictature des caisses d'assurance maladie. 
 Les "lois scélérates" dans l'histoire expliquées ICI
OU encore ICI : "Jaurès contre les lois scélérates (anarchisme et corruption – 1894)"

Toutes les infirmières et tous les infirmiers exerçant en libéral se reconnaissent parmi les victimes potentielles de contrôles arbitraires que les services administratifs des caisses d’assurance maladie multiplient dans tous les départements.

Dans les plus hautes sphères, des campagnes de désinformations sont régulièrement orchestrées avec la complicité d'une certaine presse et des médias pour discréditer les professionnels de santé. 

Et, le pire est à venir. Pierre Fender, directeur du service de lutte contre la fraude à l’Assurance maladie, explique les techniques utilisées par certains infirmiers et kinésithérapeutes pour augmenter anormalement leurs revenus et annonce pour novembre 2015 de nouveaux contrôles de ces deux professions.
Lire l'article du Parisien du 28 septembre 2015 => ICI

Les conditions d’exercice sont rendues extrêmement difficiles par ce régime de terreur instauré depuis quelques années. Chacune et chacun de ces professionnels ressentent à différents niveaux, les conséquences de ce harcèlement des caisses dès le moment où les demandes de soins devenues de plus en plus pressantes leur parviennent.

Si l'infirmier(e) n'est pas resté plus de 1/2 h chez le patient la Cpam13 refuse de rembourser le soins en AIS3

Si l'infirmier(e) n'est pas resté plus d'1/2 h chez le patient la Cpam13 refuse de rembourser le soins en AIS3.

Le courrier de  la directrice de la Cpam13 chargée des relations avec les professionnels de santé en réponse aux questions que nous avons posées  le dit clairement (lire les 2 pages du courrier ci-contre) :
"La séance de soins infirmiers d'1/2 heure comprend l'ensemble des actions de soins [la définition n'inclut pas le temps de déplacements] dont la rémunération est comprise dans celle de l'AIS3. Ces dernières ne sauraient être facturées par ailleurs. 
La cotation AIS3 est donc fixée pour la rémunération d'une 1/2heure de soins infirmiers,  [et pas moins] , (lisez ci-contre c'est écrit texto) tous actes confondus, dans la limite de 4 AIS3 par jours."

ou encore :


"Je ne me prononcerai pas, comme vous le souhaitez, sur un mode de facturation que vous décomposez, en me soumettant un exemple d'activité d'un infirmier qui n'appliquerait pas à la lettre l'article 11, car précisément, 
 je ne suis pas en mesure de vous dire comment facturer une séance d'AIS3 à laquelle l'infirmier ne consacrerait qu'1/4 heure de soins, le texte ne le prévoyant pas."....

 vous serez en mesure de lire dans cette lettre la suite toute aussi révélatrice de l'esprit dans lequel cette directrice entend gérer ses relations avec la profession, 

Cependant comme pour se justifier elle conclut : 
" Il ne s'agit pas là de limite que "la caisse entend imposer pour la facturation des AIS3", mais que le texte impose lui-même, la contestation de ce dernier se situant sur un autre terrain."


Laurence LAC se défendant de toute responsabilité dans les très nombreux litiges d'indus des AIS3 semble renvoyer la balle dans le camp des représentants de syndicats professionnels pour enfin qu'ils contestent  la Ngap.

Rappel :
Dans notre première lettre nous souhaitions connaître avec plus de précision le quota journalier que la caisse d'assurance maladie des BdR avait l'intention d'imposer aux infirmiers libéraux pour que le nombre d'AIS3 facturés ne soient pas remboursés en indu.

Laurence LAC nous avait répondu :
"Dans sa démarche, la caisse n'a jamais eu l'intention d'imposer un quota journalier mais tout simplement de s'assurer que le professionnel ne s'écarte pas du temps réglementaire qu'il doit consacrer à une séance de soins infirmiers."
Et aussi : "La caisse, en l'espèce, n'a fait qu'appliquer la réglementation actuellement en vigueur, en l’occurrence la Ngap qui s'impose à tout professionnel de santé qui exerce dans le cadre libéral. Ces AIS3 sont facturés par tranche de 30 minutes, dans la limite de quatre séances par jour..."

Nous avions alors renouvelé notre demande :
Différemment en la présentant avec un exemple concret en précisant : "Et, pour nous assurer d'avoir bien compris les limites que la Cpam13 entend imposer pour la facturation des AIS3, nous allons prendre en exemple... (cf 2ème lettre à Laurence LAC) 

Cependant et même après cette 2ème et longue réponse l'indication du quota ou limite que la caisse impose subrepticement, furtivement à la dérobé, n'est toujours pas  hypocritement et sournoisement annoncée pour que les infirmiers libéraux continuent à soigner gratuitement et à rembourser les indus réclamés abusivement par les caisses.
Pendant combien de temps encore les infirmiers libéraux et les syndicats de la profession accepteront-ils encore d'être arnaqués avec autant de désinvolture et d'arrogance de la part d'arnaqueurs protégés et encouragés par les tribunaux ?

SCANDALE DES AIS3 : LES SYNDICATS DES INFIRMIERS LIBÉRAUX APPELÉS A SE PRONONCER

Ghislaine SICRE présidente de Convergence Infirmière
Patrick EXPERTON président de  l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux 
Philippe TISSERAND président de la Fédération Nationale des Infirmiers

L'urgence est de faire cesser la mascarade des AIS3 

Mascarade dans laquelle les principaux acteurs (directeurs Uncam et directeurs des Cpam) sont aussi auteurs de la plus grande arnaque à l'assurance maladie qu'il est donné de rencontrer.
Il y a 5 ans, les premières affaires d'indus apparaissaient dans des départements dans lesquels certains directeurs de Cpam cherchaient à se distinguer en testant sur les infirmiers libéraux les moyens d'exploiter les ambiguïtés de la Ngap.
C'est dans l'article 11 du livre XVI de cette Ngap que les champions de la récupération tous azimuts allaient découvrir l'équivoque de la définition de l'AIS3 qui aura permis au fil des années, de faire dire à certains juges qu'une infirmière ou qu'un infirmier dans son activité libérale ne peut prétendre facturer plus de 22 ou 26 ou 34 AIS3 sans se voir condamner au remboursement d'une partie voire de la totalité du fruit de son travail sous l'inculpation d'escroquerie ou de vol qualifié.
Une des plus grandes arnaques à travers les siècles.
L'ex-directeur général Uncam parti faire carrière dans le domaine de l'assurance, avait bien préparé le terrain bénéficiant de la bienveillance des ministères et de commissions fantoches parties intégrantes du système : sur un fond de lutte contre la fraude sociale responsable désignée du trou de la sécu, une campagne de dénigrement pour désinformer le public et faire passer les professionnels infirmiers pour des voleurs, des expéditions punitives dans les départements et un travail de persuasion auprès de juges en manque de repères pour faire condamner autant d'infirmiers libéraux que possible pendant ces années durant, la stratégie apparaît clairement.
Mais la tromperie continue.
Un nouveau DG pour remplacer le précédent et reprendre le flambeau, alors que la demande de soins ne cesse d'augmenter, pour des patients de plus en plus âgés et en perte d'autonomie. La profession prend la forme d'une nouvelle sorte d'esclavage au service des caisses. Avec le tiers payant généralisé, les Cpam contrôlent tout, avec la division en zone de densité c'est le choix des collaborateurs ou des remplaçants nécessaires à l'organisation de la continuité des soins qui est contrôlé.
Pour faire cesser l'extermination des infirmiers libéraux. 

APPEL  aux présidents des syndicats infirmiers libéraux à définir clairement une position sur la question des AIS3. 

... ... ... ... ... ... ... ... ...  ... ci-contre page 1 et 2 ======>
Copie de la lettre adressée le 7 juillet 2015 (par mail) , à Laurence LAC directrice Cpam13 en charge de la gestion du risque, le contentieux et, les relations avec les professionnels de santé, et dont voici quelques extraits  :

... " Nous souhaitons encore éviter que des affaires, de plus en plus nombreuses avec les infirmiers libéraux, n’encombrent les Tribunaux lesquels ne retiennent faute de temps pour descendre au niveau de la réalité du terrain, qu’une définition ambiguë de la NGAP, celle imposée par les services contentieux des caisses. 

... "Déterminés à voir cesser cette situation équivoque  dans laquelle la Cpam nie l’existence d’un quota mais fait dire aux juges qu’au-delà de 34 AIS3 jour l’activité de l’infirmier est suspecte, nous avons rencontré le 23 juin à l’Union Départementale Force Ouvrière, Alain COMBA  aussi conseillers de la CPAM13 avec qui nous sommes d’accord sur la nécessité et l’obligation d’une information claire et compréhensible par tout le monde, sur le sujet des AIS3 source de conflit avec les CPAM." ..

... "ET, pour nous assurer d’avoir bien compris les limites que la Cpam13 entend imposer pour la facturation des AIS3,

..... En définitive, nous souhaiterions sur la base de cet exemple, que vous nous confirmiez suivant l’interprétation de la NGAP par Cpam13 qu’une telle activité sera considérée par vos services comme répondant aux limites que la caisse à l’intention d’imposer.

Dans l’attente de cette information compréhensible que nous souhaitons diffuser à tous les professionnels du département."

Comme le précise cette lettre, notre démarche auprès de la Cpam13 a bénéficié du soutien de Christophe CHABOT secrétaire national Convergence Infirmière. 
Le 16 mai 2015 une lettre du syndicat a été adressée à Nicolas REVEL Directeur Général de l’UNCAM pour dénoncer le "Contrôles et procédures abusives contre la profession et notion de temps de la NGAP".

MAIS : Ni la lettre au directeur Uncam, Ni notre lettre du 7 juillet n'ont reçu de réponse à ce jour. 

Question à Ghislaine SICRE présidente de Convergence Infirmière :

? Le syndicat Convergence Infirmière a-t-il l'intention de poursuivre la démarche auprès des directions Cpam pour que cesse cette mascarade qui consiste à annoncer "PAS DE QUOTA" tout en faisant juger COMME DES VOLEURS de nombreuses infirmières et de nombreux infirmiers dans leur activité libérale, lorsque le nombre des AIS3 facturés excède 22, 26 ou 34 au choix des procédures ? 

? Dans le cadre des mardis sombres organisés par Christophe CHABOT, êtes-vous en mesure comme le 26 mai dernier, d'organiser avec nous dans les semaines qui viennent, un rassemblement devant le siège de la Cpcam à Marseille pour obtenir enfin une réponse sur les limites d'un nombre des AIS3 que la caisse aurait l'intention d'imposer aux infirmiers du département ?

Question à Philippe TISSERAND président de la Fédération Nationale des Infirmiers :

? Les élections Urps arrivent dans un contexte désastreux pour les infirmiers libéraux. La loi de santé avec ses atteintes au libre exercice de la profession infirmière et la suppression de l'Ordre Infirmier a déchaîné les passions et les professionnels de santé tombent de Charybde en Scylla, en burn-out.
La FNI participe à de nombreuses commissions paritaires ou conseil de l'ordre des médecins, départementales ou nationales, dans lesquelles se jouent les mises à morts de membres de la profession.
Ne serait-il pas temps de rejoindre Convergence Infirmière ou Onsil pour dénoncer à grand bruit les abus des caisses et leurs indus ?

Question posée à Patrick EXPERTON président de  l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux :

? Plusieurs représentants Onsil ont montré leur volonté de s'engager dans ce combat de survie de la profession qui commence par la question des AIS3. 

La structure nationale de l'organisation est-elle prête à mettre en oeuvre des actions efficaces pour appuyer celles déjà à peine démarrée par C.I afin d'

Obtenir l'arrêt du massacre des AIS3 ?

RECOURS KLINGLER ADRESSE EN 2014 AU D.G UNCAM NICOLAS REVEL

Catherine-Marie K L I N G L E R - Philippe DUBUIS - Brigitte ROBILLIARD

Avocats à la Cour - cabinet groupé 5 rue André Colledeboeuf 75016 PARIS

Tél 01 42 93 32 00/ 01 42 93 32 01/0610807570 fax 01 70 24 81 04

Mail : klingler.avocats@gmail.com / kld.avocats@gmail.com

27 NOVEMBRE 2014

UNCAM

Union Nationale des Caisses D’assurance maladie

50 av Prof André Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20

RECOMMANDEE AR/OBJET : 
recours gracieux contre décision UNCAM du 12.07.2014 publiée au JO le 30.09.2014

Monsieur le Président,

Je suis mandatée par l’Association loi de 1901 ASSOCIATION INFIRMIERE SOLIDAIRE AIS déclarée le 7 août 2014 préfecture des BOUCHES DU RHONE - RNA W133021828) ayant son siège boite 84 - Cité des associations 93 la Canebière 13001 Marseille, prise en la personne de son président Monsieur André DAHAN domicilié en cette qualité audit siège, ainsi que par les 27 infirmiers dont les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse sont indiqués ci-dessous : (les informations complètes sont masquées pour des raisons de confidentialité) 
Cliquer ci-dessous pour lire les 8 pages de ce Recours .......

Quota des AIS3 imposé par les Tribunaux au bénéfice des Cpam : Avis d'un avocat - Maître Pierre DANJARD

La 2° chambre civile de la cour de cassation dans sa décision du 12 mars 2015 N° de pourvoi: 14-14646, après avoir rappelé :

• "que, selon l’article 11, paragraphe II, du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, la séance de soins infirmiers à domicile, d’une durée d’une demi-heure, comprend l’ensemble des actions de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne et que la cotation forfaitaire par séance AIS 3 inclut l’ensemble des actes  relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison individuelle, l’arrêt retient que la nomenclature n’envisage le remboursement des séances de soins infirmiers cotées AIS 3 que lorsque les soins sont effectués en respectant la définition de l’acte" ; 
• "que la durée de la séance de soins infirmiers telle que définie ci-dessus s’impose à l’auxiliaire médical" ;
• "que la caisse a fixé à 17 heures l’amplitude de travail au-delà de laquelle la qualité des soins ne peut plus être garantie, ce qui équivaut à un nombre d’actes de 34 par jour à quoi il faut ajouter les temps de déplacements au domicile des patients" ;
• "que cette amplitude est parfaitement raisonnable ; que le tableau des anomalies produit par la caisse permet de constater que le nombre d’actes AIS3 varie entre un minimum de 35 soit 17,5 heures de travail et un maximum de 53 soit 26,5 heures de travail excluant le temps de trajet ".

a légitimé la position de la caisse en retenant que :

• " la cour d’appel a exactement déduit que les actes litigieux ne respectaient pas les règles de tarification ou de facturation, de sorte que la caisse était fondée à récupérer le montant de la somme indûment versée à ce titre" ;

A la fois la charge de la preuve qui normalement est supportée par le demandeur et la portée de la preuve sont profondément modifiés par cette décision. 

-

Aujourd'hui le doute ne profite plus à celui qui est poursuivi contrairement à nos règles de droit (cass soc 31 janvier 1962), mais une présomption suffit aujourd'hui à justifier le bien fondé des poursuites. Nous quittons le domaine de la preuve pour atteindre celui du présupposé et du préjugé.

-

C'est une atteinte grave aux libertés individuelles et au droit d'exercer une profession libérale en toute indépendance.

Les infirmiers se retrouvent l'otage du bon vouloir de la caisse.

Que les caisses fixe un seuil pour servir d'alerter aux fins de contrôler l'effectivité de l'activité d'un professionnel c'est tout à fait compréhensible, en revanche s'en tenir à ce seuil pour justifier que tout ce qui dépasse est en indu est une grave atteinte à notre droit et à votre profession.

Depuis, alors que les juridictions retenaient l'argumentation qui permettait de voir débouter les caisses lorsque l'infirmier avait régulièrement fait ses DSI et qu'il n'avait reçu aucune notification du seuil appliqué par la caisse, j'invite à soulever l'illégalité de ce seuil soit directement en application de la jurisprudence du tribunal des conflits lorsqu'une règle de droit public est manifestement illicite ou par le biais de l'exception d'illégalité contre la NGAP et la décision de la CNAM qui en a étendu l'application.

Me Pierre DANJARD

MAIS QUI SONT CEUX QUI PRENNENT LES IDEL'S POUR DES IDIOT'S

Le chauffeur du DG attend  dans la voiture de fonction
devant le siège de la CPAM13 rue Joseph Ayguier à Marseille

Gérard BERTUCELLI 
directeur général de la CPAM13  ( Salaire de cadre supérieur  + de  15 000 € mensuels + frais de représentation + voiture avec chauffeur + etc.) 

a décrété : 

Les revenus d'un(e) idel ne pourront être supérieurs au smic.          

il ajoute dans une réponse qu'il a osé faire au sujet des ambiguïtés de la Ngap sur la définition des actes cotés AIS3, ambiguïtés très habilement exploitées par les caisses depuis plusieurs années pour réclamer injustement des indus aux  idels  :

"il se peut que "sur le terrain", ces dispositions soient jugées "absurdes" et "irréalistes" par certains infirmiers, auquel cas il leur appartient d'agir auprès des représentants de la Profession pour faire évoluer la nomenclature, si celle-ci leur paraît obsolète, ce qui supposerait également une évolution des normes de rémunération qu'elle fixe."

Monsieur Gérard BERTUCELLI nous conseille de nous rapprocher des représentants de la Profession pour faire évoluer la Ngap, mais QUI sont ces représentants, DANS qu'elle instance sont-ils en mesure d'agir, la CHAP ? (commission de hiérarchisation des actes et prestations), COMMENT ? lorsque  

Nicolas REVEL, le nouveau DG de l'UNCAM (union nationale des caisses d'assurance maladie), LUI nous écrit ce qui suit :

"L'UNCAM est au regret de vous rappeler que l'inscription d'un acte à la Ngap relève exclusivement de sa compétence en vertu de l'article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale qui indique qu'elle "définit le tarif de l'acte ou de la prestation dans le respect des règles de hiérarchisation".
Le Collège des Directeurs de l'UNCAM dispose ainsi de la compétence d'inscrire un acte ou une prestation en subordonnant leur réalisation à des conditions dont la définition lui appartient".

MAIS ALORS, les représentants des syndicats infirmiers libéraux, Annick TOUBA et les autres qui nous disent travailler depuis des années pour faire évoluer la Ngap et la DSI vers une véritable évaluation des besoins en soins infirmiers, comment feront-ils pour faire modifier cette foutue Ngap lorsque la commission de hiérarchisation des actes et des prestations paraît ne représenter RIEN aux yeux de ce "Collège des Directeurs de l'UNCAM" ?

EXPLIQUEZ-NOUS COMMENT ? 

2015 : UNE NOUVELLE EQUIPE DU SYNDICAT CONVERGENCE REVIENT SANS DETOUR JOUER SON ROLE DANS L'ACTION COLLECTIVE DE DEFENSE DES IDEL'S

Le 18 mars 2015 21:36, christophe chabot <christophe.chabot@sfr.fr> secrétaire national du syndicat Convergence Infirmière écrit au président actuel de notre association infirmière solidaire A.I.S. : 

Monsieur DAHAN, la position du syndicat Convergence Infirmière par rapport à votre problématique est la suivante et on vous l'a écrit le 27 février 2015 : 

Convergence Infirmière demande et défend la substitution de la notion de temps dans les actes du rôle propre, par la notion de la charge en soins s’appuyant sur l’analyse et le raisonnement scientifique de la prise en charge de la personne. 

Nous menons, depuis de nombreuses années, la défense  des professionnels, au travers des manifestations et des interventions auprès de l’UNCAM, pour démontrer que les sanctions sont inacceptables. 

Les critères à charge qui sont évoqués, résultent principalement d’amalgames issus de la mauvaise interprétation des textes.

En s’appuyant sur les textes qui régissent la profession d’infirmière, la démarche scientifique au travers des diagnostics infirmiers et des évaluations permet à l’infirmière d’être autonome et de prescrire. 

Les séances de soins en AIS, peuvent comprendre plusieurs soins techniques en AMI, c’est la raison pour laquelle Convergence Infirmière s’attache à défendre la charge en soins plutôt que la notion de temps.(proposition BSI actuelle). Pour compléter, toute séance de soins AIS3 constituée, est sans minimum requis, ni obligation de présence au chevet du patient pour 30mn. 

L’infirmière prenant en charge un patient en AIS, est dans l’obligation de la continuité des soins, elle peut donc à tout moment être amenée à effectuer dans la prise en charge globale de la personne : coordination,  prévention, maintien, éducation, évaluation, etc.    Cette prise en charge peut se poursuivre au-delà du domicile. 

Ainsi, toute séance de soins AIS3 constituée est due, du fait de la permanence des soins que nous assurons et le contexte forfaitaire de l’acte qui englobe tous les soins techniques en AMI, sauf les perfusions et les grands pansements. Il n’y a pas d’exigence de présence au chevet du patient, ni de minimum requis pour facturer l’acte.

Convergence Infirmière affirme :  

- la notion de temps n’est en aucun cas un critère de qualité de prise en charge des personnes en situation de dépendance, de déficience et/ou de fragilité.

 - le forfait de cette séance avec de nombreux soins techniques est un acte particulier qui offre des soins de base à toute personne ne pouvant plus subvenir aux actes essentiels de sa vie et demande des compétences incontestables pour faire face à la complexité des pathologies et des rapports humains ainsi le nursing est le premier soin ou la communication verbale et non verbale doit être interprétée dans une vision holistique afin d’assurer un diagnostic et une prise en charge globale de la personne. Cette autonomie professionnelle est reconnue par notre décret de compétences inscrit dans le code de santé publique avec tous les soins techniques et le suivi nécessaire à la surveillance thérapeutique, à la prévention et à l’éducation. 

Convergence Infirmière s’oppose au process utilisé par les caisses qui ne s’appuient pas sur la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé. 

 http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/vous-former-et-vous-informer/charte-du-controle-de-l-activite.php 

-  convocation hors les formes légales 

-    présomption d’innocence bafouée

-    attitude coercitive des contrôleurs

-    stratégie de sanctions en lieu et place de la prévention

-    délai de contrôle trop long

-    réclamation des indus qui englobent également les soins effectués

-    prélèvement à la source

-    stigmatisation de la profession au regard de quelques professionnels indélicats

-    choix d’une communication délétère vers la presse quotidienne

-  etc……………..

Tout cela pour 0.01 % des dépenses de santé. 

Convergence Infirmière préconise moins de coercition envers les professionnels, plus d’actions pédagogiques et de  prévention, notamment une formation avant l’installation ou dans les 6  premiers mois suivant l’installation. 

Convergence Infirmière suggère de s’inscrire dans des formations NGAP pour optimiser la facturation des professionnels et éviter les litiges avec les  caisses.

Monsieur DAHAN, on a organisé le 04 mars  entre votre association et Convergence Infirmière, à Montpellier un rendez-vous afin de clarifier notre volonté de vous accompagner dans votre défense.

Sous ma responsabilité de Secrétaire Générale,  je suis mandaté pour assurer la coordination avec les associations et assurer le lien avec le Bureau et le Conseil d'administration National de Convergence Infirmière.

François Delboy d'assurer ce lien de proximité avec vous, car Administrateur Nationale et domicilié dans le 13, il pourra vous accompagner dans vos actions.

Monsieur DAHAN, comme nous vous l'avons écrit par courrier que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre défense et comme nous vous l'avons précisé en établissant un représentant local de Convergence Infirmière pour assurer le lien entre l'association et le syndicat, Monsieur François Delboy, vous avez notre soutien.

Monsieur DAHAN, il faut renverser cette position dominante de la caisse pour qu'elle abonde dans un contexte amiable ....Et là, la lutte syndicale a toute sa place  ... On a besoin d'identifier les infirmiers,  et donc d'avoir la liste des personnes, la teneur des procédures et leurs niveaux pour travailler sur un rendez-vous  afin de soumettre le retrait  des procédures auprès de la cpam. François Delboy a fixé une réunion le 31 mars 2015 pour approfondir  la connaissance de tous les dossiers, car nous avons besoin de faire le point syndicalement. Mais surtout dans un contexte amiable, il est nécessaire de mettre à mal la stratégie adverse, et donc de renverser son intérêt à maintenir cette procédure.  

Mais on doit aussi connaître l'engagement et la volonté de chaque infirmier qui a pu évoluer au cours du temps car si vous gagnez, vous allez percevoir des indemnités. Avez-vous intérêt à trouver un terrain d'entente et arrêter la procédure ?  Chaque Infirmier doit donc donner son avis.

Selon vos témoignages et d'autres, mais aussi du fait de l'actualité, on peut envisager de se préparer à manifester, à contacter la presse, et restaurer la lutte locale et nationale .... 

Voir de déposer des plaintes pour abus de faiblesse ou de pouvoir, pour non respect du droit à la défense, pour un bâclage des dossiers, pour la constitution arbitrale de dossiers à charges sans preuves ni enquêtes, etc , etc ... 

Syndicalement, CHABOT Christophe, secrétaire général de Convergence Infirmière

ASSURANCE MALADIE ET EDITEURS DE LOGICIELS FONT LA PROMOTION DU DISPOSITIF SCOR, QUELS SONT LES RISQUES ?

 

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Cliquez ici pour visualiser en ligne Ameli.fr Dépêche du 13 novembre 2014 Information sur la facturation des Prestations délivrées dans cadre du dispositif SCOR Dans le cadre de la simplification des relations administratives avec l'Assurance Maladie des Bouches-du Rhône, le dispositif de télétransmission des pièces justificatives des flux de facturations dégradées, est assoupli.

LETTRE OUVERTE AUX INFIRMIERS - par Me DANJARD avocat à Toulon

LETTRE OUVERTE AUX INFIRMIERS

Toulon, le 28 octobre 2014

Nous avons malheureusement tendance, dans nos sociétés modernes à favoriser le numérique sur l'humain. Peut être est-ce là le signe que nous avons atteint notre seuil d'incompétence.

La CPAM, qui a, à notre égard, le devoir de lutter contre les fraudes s’arc-boute sur l'utilisation de son logiciel pensant trouver dans une activité « atypique » la preuve irréfutable d'une fraude.

Travailler plus et mieux que la moyenne de ses confrères n'est pas une preuve en soi de malversation. C'est peut être la démonstration que certains professionnels sont meilleurs que d'autres. La caisse n'a certainement pas vu le problème sous cet angle.

Aujourd'hui nous nous retrouvons dans une logique d'affrontement entre la caisse et les professionnels de santé. C'est une guerre violente et malsaine qui crée une ambiance délétère pour les professionnels de santé. Ils ne sont plus des interlocuteurs et des partenaires mais des

In memoriam - Judith infirmière libérale des Alpes Maritimes décédée en août 2014.

Judith s’est éteinte au milieu de l’été. Personne pour se préoccuper du tourment qui a cruellement alourdi la douleur de ses derniers moments.

Regrets – de n’avoir pu lui exprimer notre respect et notre admiration pour ses nombreuses années passées au service de ses patients.

Chagrin  – de voir les années de sa vie professionnelle à dispenser des soins dans des conditions épuisantes de pénibilité, détournées par les accusations de la caisse d’assurance maladie simplement pour disposer de moyens d’extorquer le montant des actes qu’elle avait acquis en toute  légitimité..

Rejoignez l'association infirmière solidaire. et lisez les réponses qu'elle apporte aux judicieuses questions posées par Elisabeth Page, Cati Kirnidis et Nadia Gourio,

En premier lieu nous tenons à remercier Elisabeth, Cati, Nadia et tous ceux qui par leurs commentaires constructifs et questions pertinentes montrent leur intérêt pour la recherche de solutions de défense à offrir à toutes les infirmières et à tous les infirmiers exerçant en libéral. 
Parmi les pistes intéressantes à étudier, nous rappelons ci-après la proposition formulée par Maître KLINGLER :

• 
  

  Cabinet Avocats Klingler Dubuis‎Info-des Idel
• j'aurais envie de saisir un certain nombre de Conseils de prud'hommes à la demande des infirmiers à qui la CPAM dénie toute liberté (elle calcule leur temps de travail, limite leur secteur géographique, dicte leurs actes techniques et les définit, est leur unique payeur) . La CPAM est un ets privé. Les infirmiers qui n'ont plus aucune liberté sauf celle de trimer sont devenus des travailleurs dépendants, à la limite du salariat. En les payant au SMIC à 35H+heures supplémentaires, cela ferait des sommes à recouvrer. C'est évidemment une idée qui peut paraître folle, mais pas plus que d'autres pistes qui sont proposées pour en sortir enfin. Merci de bien vouloir lancer une discussion sur ce sujet.

Cette idée exprimée succinctement sur la Page Face Book de informidel a recueilli  en juillet plus d'une centaine d'approbations, de partages et de commentaires.
Dans sa réédition le 19 août, l'idée a de nouveau suscité d'intéressants commentaires auxquels nous souhaitons donner ci-après des éléments de réponse :  

• idel Cath Catherine je suis d'accord avec vous: notre liberté est de plus en plus bridée.......le problème est que tout le monde a la tête ds le guidon.....et ne prend pas le temps pour s'occuper de ses conditions de travail, qui se détériorent vitesse V.

  Hier, à 10:33 · Je n’aime plus · 4
• 1) Catherine - OUI, la liberté d'exercice des idels est bien remise en cause par les directions

Questions/Réponses sur Face Book au sujet du rôle de l'association infirmière solidaire

• Nadia Gourio Vu la répartition des frais et les tarifs d'avocats, la cotisation me parait dérisoire et peu réaliste. L'association aura-t-elle un réel rôle de défense ou uniquement de conseil ? Concrètement, si je suis "redressée" que va-t-elle faire pour moi ?

  il y a 9 heures · J’aime
• 

  Info-des Idel Nadia Gourio l'Association AIS ne peut en aucun cas remplacer l'avocat mandaté par l'idel pour la(le) défendre devant les Tribunaux. Cependant, depuis la création de informidel, vous avez été en mesure d'évaluer le rôle important représenté par les échanges d'information et de documentation juridique (jurisprudences et autres), pour élaborer une défense efficace, celle méritée par chacun des idels confronté aux contrôles abusifs des Cpam. Concrètement alors, cette association a pour but l'étude et la mise en oeuvre d'actions collectives devant les Tribunaux, son président est mandaté par ses statuts pour agir au nom de ses adhérents (se mettre en avant à la place de) et éviter de chercher à constituer une longue liste de requérants, les cotisations serviront au fonctionnement de l'association, les souscriptions serviront à disposer d'un budget suffisant pour payer les frais d'avocats et de justice des actions collectives portées devant les tribunaux dans l'intérêt de tous les idels. Certains dossiers individuels pourront être défendus par des avocats choisis et payés sur le budget commun à constituer par l'association AIS, lorsque les jugements attendus pour ces dossiers intéresseront l'ensemble des adhérents (et par conséquent tous les idels). Mais ce qu'il faut retenir, c'est que le rôle concret de l'association AIS sera orienté et décidé régulièrement par ses adhérents. Le pari est que les adhérents soient assez nombreux à participer à l'organisation et à la construction de moyens de défense efficaces à opposer au pouvoir des CPAM. Nadia, alors faites aussi le pari et rejoignez les adhérents qui ont déjà rempli leur bulletin en ligne sur le blog : actionidel.blogspot.fr

  il y a quelques heures · J’aime

• Aziz Djeffal Croyez moi Nadia, si un jour vous vous retrouvez dans la ligne de mire de la caisse vous serez seule, très seule ... Et vos confrères n'auront d'autres choix que de vous enfoncer pour se couvrir. Ce jour là je l'ai connu, et les seuls à m'avoir écouté et apporté du soutient ont été Info-des Idel. Alors oui rien que pour ça j'adhère

  14 août, 09:30 · J’aime · 2
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  Christophe Boulogne Une écoute est importante et cette association est le début ...je l'espère la bouffée d'oxygène des ides ....

  14 août, 11:03 · J’aime · 2
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  Nadia Gourio Merci Info-des Idel pour ces éclaircissements. J'avais en fait "survolé" le lien et donc je n'avais pas vu qu'il y avait adhésion ET souscription. Je m'étais arrêtée à 50€ et cela me paraissait trop peu pour intenter des actions vu les frais qu'engendrent une association. Je comprends mieux maintenant et bien sûr je suis pour, adhérer et cotiser. 
  Aziz Djeffal, je n'ai pas (encore) été dans cette situation, mais je suis consciente de la nécessité du soutien apporté par info-des-idels, et je me sens déjà souvent bien seule et bien triste quand je réalise que dans l'exercice libéral on en est arrivé à craindre plus la "faute" de facturation que la faute professionnelle. La naissance de cette association me rassure et me permet de croire de nouveau à la solidarité infirmière, en ces temps où les cpam, avec les quotas et le zonage, nous poussent à nous diviser. Mais il me paraissait important de comprendre comment l'association pourrait nous aider, donc j'ai posé la question, tout simplement.

  14 août, 13:18 ·· J’aime · 2
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