Le 18 mars 2015 21:36, christophe chabot
<christophe.chabot@sfr.fr> secrétaire national du syndicat Convergence Infirmière écrit au président actuel de notre association infirmière solidaire A.I.S. :
Monsieur DAHAN, la position du syndicat Convergence Infirmière par rapport à votre problématique est la suivante et on vous l'a écrit le 27 février 2015 :
Convergence Infirmière demande et défend la substitution de la notion de temps dans les actes du rôle propre, par la notion de la charge en soins s’appuyant sur l’analyse et le raisonnement scientifique de la prise en charge de la personne.
Nous menons, depuis de nombreuses années, la défense des professionnels, au travers des manifestations et des interventions auprès de l’UNCAM, pour démontrer que les sanctions sont inacceptables.
Les critères à charge qui sont évoqués, résultent principalement d’amalgames issus de la mauvaise interprétation des textes.
En s’appuyant sur les textes qui régissent la profession d’infirmière, la démarche scientifique au travers des diagnostics infirmiers et des évaluations permet à l’infirmière d’être autonome et de prescrire.
Les séances de soins en AIS, peuvent comprendre plusieurs soins techniques en AMI, c’est la raison pour laquelle Convergence Infirmière s’attache à défendre la charge en soins plutôt que la notion de temps.(proposition BSI actuelle). Pour compléter, toute séance de soins AIS3 constituée, est sans minimum requis, ni obligation de présence au chevet du patient pour 30mn.
L’infirmière prenant en charge un patient en AIS, est dans l’obligation de la continuité des soins, elle peut donc à tout moment être amenée à effectuer dans la prise en charge globale de la personne : coordination, prévention, maintien, éducation, évaluation, etc. Cette prise en charge peut se poursuivre au-delà du domicile.
Ainsi, toute séance de soins AIS3 constituée est due, du fait de la permanence des soins que nous assurons et le contexte forfaitaire de l’acte qui englobe tous les soins techniques en AMI, sauf les perfusions et les grands pansements. Il n’y a pas d’exigence de présence au chevet du patient, ni de minimum requis pour facturer l’acte.
Convergence Infirmière affirme :
- la notion de temps n’est en aucun cas un critère de qualité de prise en charge des personnes en situation de dépendance, de déficience et/ou de fragilité.
- le forfait de cette séance avec de nombreux soins techniques est un acte particulier qui offre des soins de base à toute personne ne pouvant plus subvenir aux actes essentiels de sa vie et demande des compétences incontestables pour faire face à la complexité des pathologies et des rapports humains ainsi le nursing est le premier soin ou la communication verbale et non verbale doit être interprétée dans une vision holistique afin d’assurer un diagnostic et une prise en charge globale de la personne. Cette autonomie professionnelle est reconnue par notre décret de compétences inscrit dans le code de santé publique avec tous les soins techniques et le suivi nécessaire à la surveillance thérapeutique, à la prévention et à l’éducation.
Convergence Infirmière s’oppose au process utilisé par les caisses qui ne s’appuient pas sur la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé.
- convocation hors les formes légales
- présomption d’innocence bafouée
- attitude coercitive des contrôleurs
- stratégie de sanctions en lieu et place de la prévention
- délai de contrôle trop long
- réclamation des indus qui englobent également les soins effectués
- prélèvement à la source
- stigmatisation de la profession au regard de quelques professionnels indélicats
- choix d’une communication délétère vers la presse quotidienne
- etc……………..
Tout cela pour 0.01 % des dépenses de santé.
Convergence Infirmière préconise moins de coercition envers les professionnels, plus d’actions pédagogiques et de prévention, notamment une formation avant l’installation ou dans les 6 premiers mois suivant l’installation.
Convergence Infirmière suggère de s’inscrire dans des formations NGAP pour optimiser la facturation des professionnels et éviter les litiges avec les caisses.
Monsieur DAHAN, on a organisé le 04 mars entre votre association et Convergence Infirmière, à Montpellier un rendez-vous afin de clarifier notre volonté de vous accompagner dans votre défense.
Sous ma responsabilité de Secrétaire Générale, je suis mandaté pour assurer la coordination avec les associations et assurer le lien avec le Bureau et le Conseil d'administration National de Convergence Infirmière.
François Delboy d'assurer ce lien de proximité avec vous, car Administrateur Nationale et domicilié dans le 13, il pourra vous accompagner dans vos actions.
Monsieur DAHAN, comme nous vous l'avons écrit par courrier que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre défense et comme nous vous l'avons précisé en établissant un représentant local de Convergence Infirmière pour assurer le lien entre l'association et le syndicat, Monsieur François Delboy, vous avez notre soutien.
Monsieur DAHAN, il faut renverser cette position dominante de la caisse pour qu'elle abonde dans un contexte amiable ....Et là, la lutte syndicale a toute sa place ... On a besoin d'identifier les infirmiers, et donc d'avoir la liste des personnes, la teneur des procédures et leurs niveaux pour travailler sur un rendez-vous afin de soumettre le retrait des procédures auprès de la cpam. François Delboy a fixé une réunion le 31 mars 2015 pour approfondir la connaissance de tous les dossiers, car nous avons besoin de faire le point syndicalement. Mais surtout dans un contexte amiable, il est nécessaire de mettre à mal la stratégie adverse, et donc de renverser son intérêt à maintenir cette procédure.
Mais on doit aussi connaître l'engagement et la volonté de chaque infirmier qui a pu évoluer au cours du temps car si vous gagnez, vous allez percevoir des indemnités. Avez-vous intérêt à trouver un terrain d'entente et arrêter la procédure ? Chaque Infirmier doit donc donner son avis.
Selon vos témoignages et d'autres, mais aussi du fait de l'actualité, on peut envisager de se préparer à manifester, à contacter la presse, et restaurer la lutte locale et nationale ....
Voir de déposer des plaintes pour abus de faiblesse ou de pouvoir, pour non respect du droit à la défense, pour un bâclage des dossiers, pour la constitution arbitrale de dossiers à charges sans preuves ni enquêtes, etc , etc ...
Syndicalement, CHABOT Christophe, secrétaire général de Convergence Infirmière
